mentions légales :
- Raison sociale : Karine Coste EI
- Responsables : Karine Coste
- Siège social : 4 rue Lunaret 34090 MONTPELLIER – France
- Email : esprit.vento@gmail.com
- Boutique en ligne : www.esprit-vento.com
- Siret : 483728655 00042 | Code APE : 2042Z
- N° TVA intracommunautaire : FR17483728655
- Réalisation technique du site Internet et responsable des publications : Karine Coste EI
- Site hébergé par GANDI SAS : 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris – France (+33170377661)
- Copyright / Propriété intellectuelle : Le site est la propriété d’ESPRIT VENTO, via Karine Coste, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de textes ou de photos est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires (voir paragraphe PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE des CGV)
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ESPRIT VENTO, exploitant du site internet www.esprit-vento.com, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur ce site.
acceptation des cgv
Toute commande passée via le présent site web implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Esprit Vento. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
produits
Esprit Vento propose à la vente principalement des produits cosmétiques et d’hygiène et quelques accessoires de bain et beauté confectionnées et fabriqués dans nos laboratoires de Baudoncourt (FR 70300), Saint-Geniez des Ers (FR 12190) et Montpellier (FR 34090)
commandes
– Méthodes de commande :
Le client peut passer commande auprès d’Esprit Vento sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.
– Engagement du client :
Préalablement à toute commande, le client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa commande.
– inscription préalable non obligatoire :
Préalablement à la passation d’une commande sur le site Internet, le client a le choix de s’inscrire auprès d’Esprit Vento sur le site, et de renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.
– Exactitude des informations personnelles :
Le client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande.
Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Esprit Vento.
Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel, ou en contactant le service client.
Pour éviter toute erreur de livraison, Esprit Vento pourra vérifier régulièrement la conformité des informations renseignées par le client. Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, Esprit Vento pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.
– Non-respect des obligations :
Le non-respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposés par Esprit Vento. Dans ce cas, Esprit Vento bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.
prix de vente
Les prix de vente sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur selon les produits), sauf indication contraire.
Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison ou taxes diverses, ces frais étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande.
Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (magazine, réseaux sociaux, etc.)
En cas de livraison vers un autre pays que la France, le client s’engage à payer tous les frais de dédouanement et taxes, en plus du prix de vente, en vertu des lois du pays de réception de la commande.
moyens de paiement
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :
- Carte bancaire. Nous utilisons pour notre boutique en ligne le service Stripe via Woocommerce/Wordpress dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur notre serveur.
- Paypal. La transaction est effectuée directement sur le serveur de Paypal, dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur notre serveur.
- Espèces. En cas de retrait de commande à Montpellier, le paiement en espèces est possible sur place, à condition de préparer l’appoint
délais de paiement
Sauf retrait sur place, toute commande passée auprès d’Esprit Vento doit être réglée avant son envoi.
Pour toute commande dont le paiement n’aurait pas été reçu dans les 7 jours suivant la commande et/ou l’émission de la facture, Esprit Vento recontacte le client par email ou téléphone afin de vérifier s’il y a une erreur due aux moyens de paiement utilisés.
Si malgré tous ses efforts, Esprit Vento ne parvient pas à contacter le client, Esprit Vento se réserve le droit d’annuler la commande.
disponibilité des produits
Esprit Vento met tout en place pour contrôler la disponibilité et conformité des produits afin d’honorer les commandes passées. Si toutefois une indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits est constatée après encaissement par Esprit Vento, le client pourra choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement, lequel interviendra dans un délai maximum de 7 jours suivant la commande après concertation avec le client
livraison
Toutes les modalités et délais de livraison ont été détaillés ICI
Délai de rétractation et politique de remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de les produits pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client peut exercer son droit de rétractation par simple mail à l’adresse esprit-vento@gmail.com ou bien par lettre recommandée à l’adresse suivante : 4 rue Lunaret 34090 Montpellier, FRANCE
Dans le cas où la commande n’est pas encore expédiée, vous pouvez demander l’annulation et le remboursement de votre commande en nous contactant par e-mail à l’adresse esprit-vento@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, Esprit Vento procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conditions à respecter par le client :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non ouverts.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
garantie et satisfaction client
– Service client :
Esprit Vento s’engage à apporter toute réponse utile à ses clients sous un délai moyen de 72 heures (jours ouvrables) et à accompagner les clients dans la résolution d’un éventuel problème rencontré lors de la commande, lors de la livraison ainsi que lors de l’utilisation des produits.
– Livraison et transport :
Nous sommes très exigeants sur l’emballage de nos produits, mais nous ne maîtrisons pas les conditions de livraison à partir du moment où elles sont confiées aux transporteurs prestataires. C’est pourquoi nous ne pouvons offrir de garanties ni sur les délais de livraison ni sur les conditions dans lesquelles les commandes voyagent.
A réception d’une commande livrée, le client doit vérifier le colis (avec le transporteur quand c’est possible) et nous prévenir aussitôt par mail de toute anomalie constatée.
Toute photo, preuve et autre information sont les bienvenues par mail
responsabilités
- Esprit Vento ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production, ou dans les cas de force majeure.
- Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Esprit Vento ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
- Conformité des produits aux normes applicables en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente : Esprit Vento s’engage à fabriquer et vendre des produits conformes à la réglementation et aux normes du Règlement CE n° 1223/2009
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.
Pour aller plus loin, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme pour vous conseiller en cas de litige : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR .
Si vous êtes client au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site ou à l’adresse email suivante : esprit.vento@gmail.com
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du Code de la consommation :
Médiateur de la Fédération la Fédération nationale des Auto-Entrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE), association loi 1901, déclarée en Préfecture de Versailles sous le numéro W784001667, avec laquelle Esprit Vento est en contrat. Siège social : 29 rue Sadi Carnot, 78120 RAMBOUILLET
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents conformément à l’article « Loi applicable et juridiction compétente » des présentes.
propriété intellectuelle
- Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, Esprit Vento demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
- Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Esprit Vento est strictement interdite, sauf accord des parties.
- Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
- À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
- Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
- Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.